Proposition de loi ordinaire soins palliatifs, grande cause nationale 2018
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire soins palliatifs, grande cause nationale 2018
En discussion
Dépôt
Dépôt, 5 décembre 2017
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 5 décembre 2017 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 3 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 5 décembre 2017
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Les soins palliatifs sont déclarés « grande cause nationale 2018 ».
Article 2
Cité dans 0 amendement
Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition, par un vaste plan pluriannuel.
Article 3
Cité dans 0 amendement
La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.