Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france
Article 9 ter de la Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france
Article 49 LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 8 février 2022
(Conforme)
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).