Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre la france et chypre
Source institutionnelle
Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre la france et chypre
LOI n° 2020-45 du 27 janvier 2020 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (1)
Dépôt
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1re lect, Sénat, Com.
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1re lect, Sénat, SP
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1re lect, AN, SP
1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 15 janvier 2020
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 26 janvier 2020 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 14 novembre 2018 |
| Nombre d'étapes : | 6 étapes |
| Articles au dépôt : | 2 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 15 janvier 2020
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 28 mars 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Article 2
Cité dans 0 amendement
Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre, signé à Paris le 4 avril 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).