Proposition de loi ordinaire établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes
En discussion
Dépôt
Dépôt, 6 novembre 2023
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 6 novembre 2023 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 3 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
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Texte du document
Dépôt, 6 novembre 2023
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Une journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes en Europe de 1945 à 1989 est instituée en France.
Article 2
Cité dans 0 amendement
Cette journée commémorative est proposée aux pays membres de l'Union Européenne qui ne l'ont pas encore instituée.
Article 3
Cité dans 0 amendement
Le 9 novembre est la date retenue pour la journée mentionnée à l'article 1er en mémoire de la chute du mur de Berlin en 1989. Cette date symbolise également la partition de l'Europe pendant vingt-huit ans.