Proposition de loi ordinaire abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’irsn
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’irsn
En discussion
Dépôt
Dépôt, 14 octobre 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 14 octobre 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 5 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 14 octobre 2024
Article 1er
Cité dans 0 amendement
La loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire est abrogée.
Article 2
Cité dans 0 amendement
La section 6 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l'énergie est abrogée.
Article 3
Cité dans 0 amendement
Le troisième alinéa de l'article L. 592-2 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« Parmi les membres désignés par le Président de la République, l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes ne peut être supérieur à un. Pour le renouvellement des autres membres, le membre succédant à une femme est un homme et celui succédant à un homme est une femme. »
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