Proposition de loi ordinaire reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’état
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’état
En discussion
Dépôt
Dépôt, 17 novembre 2025
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 17 novembre 2025 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 28 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 17 novembre 2025
Article 1er
Cité dans 0 amendement
L'article L. 131-3 du code de l'environnement est abrogé.
Article 2
Cité dans 0 amendement
Le titre IX de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports est abrogé.
Article 3
Cité dans 0 amendement
Les sections 1 à 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'environnement sont abrogées.