Article 25 bis du Projet de loi confortant le respect des principes de la république
Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 30 juin 2021
Le livre Ier du code du sport est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa de l'article L. 100-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elles contribuent notamment à la construction de la citoyenneté et à l'apprentissage des principes et des valeurs de la République. » ;
2° Après le premier alinéa de l'article L. 112-16, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'Agence nationale du sport adopte, au plus tard le 1er janvier 2022, une charte du respect des principes de la République dans la mise en œuvre de son action. » ;
3° Après l'article L. 141-3, il est inséré un article L. 141-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 141-3-1. – Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport. » ;
4° Le chapitre Ier bis du titre IV est complété par un article L. 141-8 ainsi rédigé :
« Art. L. 141-8. – Le Comité paralympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport. »