Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 13 septembre 2017 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 6 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
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Texte du document
Il est institué un volontariat international d'enseignement en français, visant à mettre des locuteurs francophones à la disposition d'établissements scolaires et culturels français à l'étranger ou d'organismes éducatifs et culturels de droit local, afin d'y promouvoir l'enseignement de la langue française.
Tout ressortissant français majeur peut se porter candidat à une mission de volontariat international d'enseignement en français, sous réserve de satisfaire à des critères d'aptitude et à des conditions définis par un décret en Conseil d'Ãtat.
Les structures souhaitant recourir à un volontaire international d'enseignement en français devront obtenir un agrément auprès de l'Institut français de leur circonscription, qui organisera également la diffusion des offres de mission, la gestion des contrats de volontariat et l'organisation d'une courte formation pédagogique en amont de la mission.
L'Institut français conclut une convention avec l'organisme d'accueil concerné. Cette convention détermine les conditions d'accomplissement du volontariat. Elle prévoit notamment :
- la nature des activités confiées au volontaire international ;
- les conditions de prise en charge des dépenses liées à l'accomplissement du volontariat ;
- la formation du volontaire et les règles d'encadrement ;
- les modalités d'affectation et celles relatives au contrôle des conditions de vie et de travail du volontaire.
Le réseau des Instituts français assure la diffusion des offres de mission et la gestion des contrats de volontariat international d'enseignement en français.