Proposition de loi ordinaire anciens combattants : réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire anciens combattants : réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918
En discussion
Dépôt
Dépôt, 5 décembre 2017
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 5 décembre 2017 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Commentaire • 0
Aucun commentaire sur ce texte.
Texte du document
Dépôt, 5 décembre 2017
Article unique
Cité dans 0 amendement
Les « Fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale font l'objet d'une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Leurs noms sont portés sur les monuments aux morts de la guerre 1914-1918 et la mention « Mort pour la France » leur est accordée.