Proposition de loi constitutionnelle tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé lors de l'élection du président de la république
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 15 novembre 2017 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
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Texte du document
Les deux premiers alinéas de l'article 7 de la Constitution sont ainsi rédigés :
« Le scrutin pour l'élection du président de la République est ouvert sur convocation du Gouvernement.
« Si, au premier tour, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue des suffrages, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour, qui a lieu à la majorité relative. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. »
* 1 Proposition de loi n° 372 (2013/2014) tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé, déposée par le sénateur COURTEAU.
* 2 Sondage LH2 pour Le Nouvel Observateur réalisé les 9 et 10 novembre 2012, auprès d'un échantillon de 970 personnes.
* 3 Les Français et le vote blanc, sondage Ifop pour Synopia JF/EP, réalisé en septembre 2014, auprès d'un échantillon de 981 personnes.