Convention autorisant l'approbation de l'accord portant création du centre de développement des capacités cyber dans les balkans occidentaux (c3bo)
Source institutionnelle
Convention autorisant l'approbation de l'accord portant création du centre de développement des capacités cyber dans les balkans occidentaux (c3bo)
En discussion
Dépôt
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1re lect, Sénat, Com.
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1re lect, Sénat, SP
1re lecture, Sénat, Séance publique, 11 février 2025
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 26 novembre 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 3 étapes |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
1re lecture, Sénat, Séance publique, 11 février 2025
Article unique
Cité dans 0 amendement
Est autorisée l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO), fait à Tirana le 16 octobre 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).
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