Convention autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et la république kirghize, d'autre part
Source institutionnelle
Convention autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'union européenne et ses etats membres, d'une part, et la république kirghize, d'autre part
En discussion
Dépôt
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1re lect, Sénat, Com.
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1re lect, Sénat, SP
1re lecture, Sénat, Séance publique, 14 avril 2026
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 24 février 2026 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 3 étapes |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
1re lecture, Sénat, Séance publique, 14 avril 2026
Article unique
Cité dans 0 amendement
Est autorisée l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, signé à Bruxelles le 25 juin 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).