Projet ou proposition de loi constitutionnelle suppression du conseil économique social et environnemental
Source institutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle suppression du conseil économique social et environnemental
En discussion
Dépôt
Dépôt, 11 décembre 2017
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 11 décembre 2017 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 11 décembre 2017
Article unique
Cité dans 0 amendement
Le titre XI de la Constitution est abrogé.