Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2019
Article 23 du Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2019
Article 33 LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 27 novembre 2018
(Pour coordination)
Pour l'année 2019, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).