Article 41 du Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2018
Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 3 décembre 2017
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° À l'article L. 161-23-1, le mot : « octobre » est remplacé par le mot : « janvier » ;
2° À l'article L. 816-2, le mot : « avril » est remplacé par le mot : « janvier ».
II. – À la fin du premier alinéa de l'article 29 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, les mots : « applicables aux pensions d'invalidité prévues à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « prévues à l'article L. 816-2 du code de la sécurité sociale ».
III. – La prochaine revalorisation réalisée en application de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la présente loi, a lieu le 1er janvier 2019.
IV. – Le 2° du I et le II du présent article entrent en vigueur le 31 décembre 2018.