Article 75 du Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2018
Article LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1)
Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 3 décembre 2017
Pour l'année 2018, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
(En milliards d'euros)
Sous-objectif
Objectif de dépenses
Dépenses de soins de ville
88,9
Dépenses relatives aux établissements de santé
80,7
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
9,3
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
11,2
Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional
3,4
Autres prises en charge
1,8
Total
195,2
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).