Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 26 du Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 49 LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 31 juillet 2018
À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, après le mot : « immobilier », sont insérés les mots : « et au développement de leur offre de formation continue tout au long de la vie ».
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).