Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 8 décembre 2025 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 9 novembre 2025 |
| Nombre d'étapes : | 6 étapes |
| Articles au dépôt : | 9 articles |
| Nombre d'amendements déposés : | 243 amendements |
| Amendements adoptés : | 66 amendements |
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Texte du document
Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous-secteur, la prévision, déclinée par sous-secteur d'administration publique, de l'objectif d'évolution en volume et la prévision en milliards d'euros courants des dépenses des administrations publiques, les prévisions de prélèvements obligatoires, de dépenses et d'endettement de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2025, les prévisions pour 2025 de ces mêmes agrégats selon la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ainsi que les données d'exécution pour l'année 2024 s'établissent comme suit :
(En points de produit intérieur brut,
sauf mention contraire)
À la fin de la deuxième phrase du 2° du 1 du VI de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, le montant : « 3 949 162 945 euros » est remplacé par le montant : « 3 959 580 513 euros ».
L'article 125 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :
1° La dernière colonne du tableau du second alinéa du I est ainsi modifiée :
a) À la quatre-vingt-cinquième ligne, le montant : « 176 283 341 » est remplacé par le montant : « 188 000 000 » ;
b) À la dernière ligne, le montant : « 143 100 000 » est remplacé par le montant : « 149 000 000 » ;
2° La dernière colonne du tableau du second alinéa du II est ainsi modifiée :
a et b) (Supprimés)
c) À la cinquante-quatrième ligne, le montant : « 178 000 000 » est remplacé par le montant : « 190 000 000 » ;
d) À la dernière ligne, le montant : « 143 100 000 » est remplacé par le montant : « 149 000 000 ».