Projet de loi ordinaire dispositions relatives aux organismes mutualistes
Source institutionnelle
Projet de loi ordinaire dispositions relatives aux organismes mutualistes
En discussion
Dépôt
Dépôt, 13 septembre 2017
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 13 septembre 2017 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 13 septembre 2017
Article unique
Cité dans 0 amendement
L'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes est ratifiée.