Proposition de loi ordinaire instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19 (2)
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19 (2)
En discussion
Dépôt
Dépôt, 16 septembre 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 16 septembre 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 4 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 16 septembre 2024
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Est instituée une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19.
Cette journée est fixée au 17 mars.
Article 2
Cité dans 0 amendement
Chaque 17 mars, les drapeaux des bâtiments et édifices publics sont mis en berne en signe de deuil national.
Article 3
Cité dans 0 amendement
À 12 heures, la population est appelée à interrompre toute activité et observer une minute de silence en souvenir des victimes du covid-19. Il appartient aux employeurs publics et privés d'organiser ce moment de recueillement.
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