Projet de ratification des traités et conventions ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la république française et le royaume d’espagne
Source institutionnelle
Projet de ratification des traités et conventions ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la république française et le royaume d’espagne
En discussion
Dépôt
Dépôt, 21 novembre 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 21 novembre 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 2 étapes |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 21 novembre 2024
Article unique
Cité dans 0 amendement
Est autorisée la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023 et dont le texte est annexé à la présente loi.
Fait le 22 novembre 2024.
Signé : Michel BARNIER
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