Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
Source institutionnelle
Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
En discussion
Dépôt
Dépôt, 23 février 2026
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 23 février 2026 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
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Texte du document
Dépôt, 23 février 2026
Article unique
Cité dans 0 amendement
À la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 3132-1 du code des transports, les mots : « , dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte » sont supprimés.