Proposition de loi ordinaire légion d’honneur pour les soignants et personnels morts du covid-19
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire légion d’honneur pour les soignants et personnels morts du covid-19
En discussion
Dépôt
Dépôt, 6 avril 2020
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 6 avril 2020 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 3 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 6 avril 2020
Article 1er
Cité dans 0 amendement
La croix de chevalier de la Légion d'honneur est attribuée aux soignants et personnels confrontés quotidiennement au Covid-19 et qui en sont morts dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.
Les bénéficiaires mentionnés au premier alinéa ne peuvent prétendre à un traitement au titre de leur appartenance à l'ordre de la Légion d'honneur.
Article 2
Cité dans 0 amendement
Cette nomination intervient après enquête et selon les modalités fixées par le code de la légion d'honneur et de la médaille militaire.
Article 3
Cité dans 0 amendement
La mise en œuvre de ces nominations est précisée par décret en conseil des ministres après avis du grand chancelier de l'ordre.