Code de la route / Partie législative / Livre 3 : Le véhicule / Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article L344-1-1 du Code de la route
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/2019
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Version20/01/2023
Entrée en vigueur le 27 décembre 2019
Est créé par : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 98 (V)
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Dispositions applicables |
Dans leur rédaction |
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Art. L. 325-1-2 |
Résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités |
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