LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020
Article 77 de la LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L6521-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L6521-4, Art. L6521-5, Art. L6524-1, Art. L6524-6, Art. L6525-2, Art. L6527-1, Art. L6765-1, Art. L6775-1, Art. L6785-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L6521-2, Art. L6521-3
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