LOI n°2021-1104 du 22 août 2021

Article 5 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L111-2, Art. L214-2, Art. L312-19, Art. L721-2, Art. L165-1, Art. L375-1, Art. L775-1, Art. L776-1, L. 777-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L121-8

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Décision • 1

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1. Conseil constitutionnel, décision n° 2023-851 DC du 21 juin 2023, Loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…

Non conformité

[…] - la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; […] 84. Il résulte de ce qui précède que l'article 14, qui ne méconnaît pas non plus les articles 2, 3 et 5 de la Charte de l'environnement ni aucune autre exigence constitutionnelle, est conforme à la Constitution.

Environnement·
Installation nucléaire·
Projet de loi·
Charte·
Député·
Réalisation·
Urbanisme·
Énergie·
Conseil constitutionnel·
Gouvernement

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Documents parlementaires • 215

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1. Exposé des motifs, 9 février 2021, Dépôt, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sur l'article 2, renuméroté article 5

Le titre Ier vise à faire évoluer les modes de consommation en informant mieux les consommateurs et futurs consommateurs et en soutenant le développement d'alternatives moins carbonées, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre due à la consommation de biens et services fortement émetteurs, mais également de la surconsommation. Le chapitre Ier contient des mesures pour mieux informer les consommateurs sur les conséquences de leur acte d'achat, et vise à sensibiliser aux conséquences du changement climatique dès le plus jeune âge et tout au long de l'éducation. L'article 1er … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 10 février 2021, Dépôt, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sur l'article 2, renuméroté article 5

TABLE DES MATIÈRES _________________________________________________________ 3 INTRODUCTION GÉNÉRALE ____________________________________________________ 8 TABLEAU DES INDICATEURS D'IMPACTS _____________________________________________ 15 TABLEAU SYNOPTIQUE DES CONSULTATIONS _________________________________________ 22 TABLEAU SYNOPTIQUE DES MESURES D'APPLICATION __________________________________ 28 TITRE IER – CONSOMMER ______________________________________________________ 33 CHAPITRE I ER – INFORMER, FORMER ET SENSIBILISER___________________________________ 33 Article 1er – Affichage … Lire la suite…

3. Amendement 1250, 2 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la…Adopté

Sur l'article 2, renuméroté article 5

On considère de plus en plus que la référence au seul environnement en général n'est pas sufﬁsante. En terme d'éducation, cette considération est d'autant plus importante puisqu'en réalité, tous les éléments de l'environnement sont interdépendants. C'est pourquoi, cet amendement permet d'intégrer dans l'éducation à l'environnement et au développement durable, la préservation de la biodiversité terrestre et marine. Cette mesure s'inscrit dans la continuité du plan biodiversité, articulé sur 6 axes thématiques dont « la connaissance, l'éducation et la formation » qui permet donc d'introduire … Lire la suite…

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