Article 6 de la LOI organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (1)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'organisation judiciaire

Art. L513-3, Art. L513-4, Art. L513-7, Art. L513-8, Art. L532-17, Art. L532-18

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'organisation judiciaire

Sct. Chapitre V : Dispositions particulières aux collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et à la collectivité de Corse, Art. LO125-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'organisation judiciaire

Art. LO213-10-1, Art. LO314-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'organisation judiciaire

Art. LO513-3, Art. LO513-7, Art. LO532-18, Art. LO552-9-1 A, Art. LO532-17, Art. LO513-8, Art. LO562-24-2, Art. LO513-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'organisation judiciaire

Art. LO121-4, Art. LO121-5, Art. LO121-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'organisation judiciaire

Art. LO122-5, Art. LO122-6, Art. LO122-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'organisation judiciaire

Art. L121-4