Entrée en vigueur le 15 octobre 1997
Est créé par : Accord national 1997-10-15 en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 97-52
Le présent accord expérimental est conclu pour une durée de 3 ans. Au terme de ce délai, il pourra être reconduit tacitement, ou faire l'objet d'un bilan entre les parties pour examiner les conditions de son renouvellement.