Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Dans l'annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 la référence aux diplômes est modifiée comme suit :
– le terme « maîtrise» est remplacé par « master 1 » et les termes « DESS » et « DEA » par « master 2 ».
[…] — statuant à nouveau, juger que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, débouter M. Y de ses demandes et le condamner aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à une indemnité de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; […] à : 79000 € avec rétroactivité au 1 er janvier 2008, versée en 12 mensualités […] Sur la demande de dommages et intérêts fondée sur l'exécution de l'avenant de forfait jours