Article 9 Havre (Arrondissement du) (ex-IDCC 979) RAG, RMH et indemnités de panier pour l'année 2023
Article 8Article 10
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

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1Accord annuel relatif à la négociation sur les salaires pour l’UES entre les sociétés Airbus SAS et Airbus Opérations SAS (2024
Droits des salariés

Dans ses différents articles, le présent accord fait référence au salaire de base. […]

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2Accord de groupe annuel relatif à la politique salariale des salariés du groupe Airbus en France
Droits des salariés

Modalités d'application Le présent accord se substitue intégralement, dès son entrée en vigueur, à toutes pratiques, usages, […] règlements, stipulations au sein de tout accord de niveau inférieur ou équivalent préexistant ou autres accords collectifs (d'établissement, d'entreprise ou de groupe) antérieurs à sa conclusion et ayant un objet identique, appliqués au sein des sociétés comprises dans son champ d'application défini à l'article 1.2 des présentes. […] En outre, il est expressément convenu entre les Parties que les sociétés relevant du périmètre d'application du présent accord, en vertu de l'article 1.2 des présentes, ne pourront, […]

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