Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire ses effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.
Modalités d'application Le présent accord se substitue intégralement, dès son entrée en vigueur, à toutes pratiques, usages, […] règlements, stipulations au sein de tout accord de niveau inférieur ou équivalent préexistant ou autres accords collectifs (d'établissement, d'entreprise ou de groupe) antérieurs à sa conclusion et ayant un objet identique, appliqués au sein des sociétés comprises dans son champ d'application défini à l'article 1.2 des présentes. […] En outre, il est expressément convenu entre les Parties que les sociétés relevant du périmètre d'application du présent accord, en vertu de l'article 1.2 des présentes, ne pourront, […]
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Dans ses différents articles, le présent accord fait référence au salaire de base. […]
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