Arrêté du 29 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 août 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 août 1990 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation,
Vu le décret n° 78-166 du 31 janvier 1978, modifié par le décret n° 90-83 du 17 janvier 1990, relatif au contrôle métrologique de certains préemballage ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1978, modifié par l'arrêté du 25 février 1980, portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages,