Article 32 de l'Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique

Article 32 de l'Arrêté du 6 mars 1997

Article 31Article 33

Entrée en vigueur le 8 août 1997

Modifié par : Arrêté du 10 juillet 1997 - art. 9

L'étudiant ayant satisfait à l'ensemble des unités de valeur requises à l'issue de l'année 4, soit 6 unités de valeur au minimum, obtient le certificat d'études supérieures d'arts plastiques (CESAP) délivré par l'école et agréé par le ministre chargé de la culture.

Entrée en vigueur le 8 août 1997
Modifié par :	Arrêté du 10 juillet 1997 - art. 9

Sortie de vigueur le 25 juillet 2013
Abrogé par :	Arrêté du 16 juillet 2013 - art. 37

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