Article 3 de l'Arrêté du 28 décembre 2000
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 14 janvier 2001

Le nouvel effectif de la population totale des agglomérations nouvelles et des communes énumérées au tableau I ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant l'année 2001 conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g). Le chiffre de la population ainsi majoré (colonne d + g) sera utilisé pour le calcul des subventions, attributions et répartitions prévues à l'article L. 5334-17 du code général des collectivités territoriales.
Entrée en vigueur le 14 janvier 2001

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