Article 10 de l'Arrêté du 19 décembre 2000 autorisant le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettes

Article 10 de l'Arrêté du 19 décembre 2000

Article 9Article 11

Entrée en vigueur le 29 décembre 2000

L'arrêté du 23 novembre 1992 autorisant le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettes est abrogé.

Sortie de vigueur le 27 février 2023
Abrogé par :	Arrêté du 22 février 2023 - art. 2

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