Article 2 de l'Arrêté du 17 décembre 1998 relatif aux dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien

Chronologie des versions de l'article

Version26/12/1998

Entrée en vigueur le 26 décembre 1998

Les dispositifs techniques de contrôle visant à détecter la présence éventuelle d'explosif ou d'engins explosifs et figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 321-10 du code de l'aviation civile peuvent mettre en oeuvre, notamment, les principes :
- de la radioscopie ;
- de la décompression barométrique ;
- de la recherche de traces ou vapeurs de substances explosives ;
- de la détection magnétique des masses métalliques.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 26 décembre 1998

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).