Arrêté du 21 décembre 1999
Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pressionAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/1999
Entrée en vigueur le 29 décembre 1999
Le présent arrêté s'applique aux équipements sous pression et aux ensembles mentionnés respectivement aux articles 3 et 4 du décret du 13 décembre 1999 susvisé.
Conformément à l'article 8 du décret du 13 décembre 1999 susvisé, les équipements sous pression et ensembles sont classés en catégories, désignées de I à IV, selon les modalités du titre Ier ci-après.
Conformément à l'article 9 du même décret, les procédures d'évaluation de la conformité de ces équipements ou ensembles sont déterminées selon les dispositions du titre II ci-après.
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