Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1999 |
|---|---|
| Prochaine modification : | 29 décembre 1999 |
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression, et notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 17 décembre 1998,
Arrête :
Le présent arrêté s'applique aux équipements sous pression et aux ensembles mentionnés respectivement aux articles 3 et 4 du décret du 13 décembre 1999 susvisé.
Conformément à l'article 8 du décret du 13 décembre 1999 susvisé, les équipements sous pression et ensembles sont classés en catégories, désignées de I à IV, selon les modalités du titre Ier ci-après.
Conformément à l'article 9 du même décret, les procédures d'évaluation de la conformité de ces équipements ou ensembles sont déterminées selon les dispositions du titre II ci-après.
Les récipients, les générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée et les tuyauteries mentionnés respectivement aux points 1, 2 et 3 de l'article 3 du décret du 13 décembre 1999 susvisé sont classés en catégories conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent arrêté, en fonction des risques croissants.