Arrêté du 10 juillet 2000
Article 1 de l'Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'homologation et à l'approbation des matériels radioélectriques des stations d'aéronefs.
Chronologie des versions de l'article
Version09/09/2000
Entrée en vigueur le 9 septembre 2000
Le présent arrêté fixe les conditions d'approbation et d'homologation du matériel radioélectrique des stations d'aéronefs en application d'une part des règlements opérationnels et d'autre part des dispositions de l'article D. 133-19-2 du code de l'aviation civile.
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