Entrée en vigueur le 8 février 2004
Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2003 - art. 3 (V)
Les apports de chaleur solaire de référence d'un bâtiment, pour le calcul de Créf, sont déterminés en considérant que les baies sont verticales sans masque proche et orientées pour un quart au nord, à l'est, au sud et à l'ouest.
Le facteur solaire de référence des baies est de 0,40.
Dans le cas d'un système de génération pour le chauffage et/ou l'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie solaire, on considère que la surface de capteur solaire est nulle.