Article 65 de l'Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Article 65 de l'Arrêté du 29 novembre 2000

Article 64

Article 66

Entrée en vigueur le 1 décembre 2000

Dans le cas de bâtiments à usage autre que d'habitation, les locaux climatisés doivent être pourvus de dispositifs spécifiques de ventilation.

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