Article 28 de l'Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Article 28 de l'Arrêté du 29 novembre 2000

Article 27

Article 29

Entrée en vigueur le 1 décembre 2000

La commande de référence de l'éclairage est assurée par des dispositifs à commande manuelle.

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