Article 37 de l'Arrêté du 29 novembre 2000
Article 36
Article 38

Entrée en vigueur le 1 décembre 2000

Pour tout bâtiment climatisé à usage autre que d'habitation, le ratio d'ouverture solaire équivalente, noté " Rose " et calculé selon la formule donnée en annexe V, doit être inférieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant.

ZONE CLIMATIQUE

Ea

Eb

Ec

Ed

Rose maximal

0,35

0,30

0,25

0,25


Entrée en vigueur le 1 décembre 2000

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).