Article 2 de l'Arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Article 2 de l'Arrêté du 16 mars 2004

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

Le montant de l'indemnité de suppléance archéologique prévue à l'article 3 du décret du 16 mars 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIE CORRESPONDANT aux fonctions que l'agent est appelé temporairement à exercer	MONTANT MENSUEL de l'indemnité exceptionnelle de suppléance archéologique (en euros)
Catégorie 2	95
Catégorie 3	140
Catégorie 4	185
Catégorie 5	230

Cette indemnité est versée mensuellement.

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