Entrée en vigueur le 16 mars 2004
L'arrêté du 15 mars 1999 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles est abrogé et remplacé par le présent arrêté.