Article 3 de l'Arrêté du 25 mai 2004 pris en application de l'article 21 du code des marchés publics et relatif à une commission d'appel d'offres spécifique au sein du service des participations de la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Article 3 de l'Arrêté du 25 mai 2004

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le 16 novembre 2004

Modifié par : Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 - art. 3 () JORF 16 novembre 2004

Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau D4 qui avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture de plis. Il établit le procès-verbal de la séance.

Entrée en vigueur le 16 novembre 2004
Modifié par :	Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 - art. 3 () JORF 16 novembre 2004

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).