Arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-CyrAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2003 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 avril 2003 |
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 7, 12 et 14 ;
Vu le décret n° 95-729 du 10 mai 1995, modifié par le décret n° 2003-99 du 6 février 2003, relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 portant création du grade de master, modifié par le décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 et le décret n° 2002-604 du 25 avril 2002, notamment son article 2 (4°) ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1995 portant création d'un conseil scientifique aux écoles de Coëtquidan ;
Vu l'arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
Vu le règlement pédagogique de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
Vu l'avis de la ministre de la défense du 27 septembre 2002 et du 24 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2002,
Arrête :
Le grade de master est conféré, de plein droit au nom de l'Etat, par le directeur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'ensemble des officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2002-2003 et 2003-2004.
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil