Article 12 de l'Arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux modalités d'élection en 2005 des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière

Article 12 de l'Arrêté du 16 décembre 2004

Article 11

Article 13

Entrée en vigueur le 29 décembre 2004

L'arrêté du 30 novembre 1998 relatif aux modalités d'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.

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