Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 mars 2012 |
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Versions du texte
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) assembleur(se) de structures d'aéronefs ;
Vu l'arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de technicien aérostructure ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) aérostructure ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) aérostructure ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 15 novembre 2006,
Arrête :
Le titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs (ancien intitulé : monteur[se] assembleur[se] de structures d'aéronefs) est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 253 r (code NSF).
Le titre professionnel de monteur (se) de structures d'aéronefs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs sont disponibles dans les centres AFPA et les centres agréés.
Le titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Prémonter et ajuster « à blanc » une structure d'aéronefs ;
2. Réaliser le montage final de structures d'aéronefs.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.