Entrée en vigueur le 14 février 2004
Modifié par : Arrêté du 18 février 2010 - art. 2 (V)
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ces bilans seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et dans les DDASS jusqu'au 30 avril 2004.